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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par le droit de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
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